L‘Institut de guerre économique et juridique (IGEJ) offre la possibilité aux victimes collatérales de l’incendie survenu au sein de l’un des datacenter d’OVH entre le 9 et le 10 mars 2021, d’unir leur force.
L’objectif ? Attaquer OVH en justice et obtenir réparation du préjudice subi.
Un impact financier majeur
Perte de marge, perte de chance de signer un contrat, perte de fichiers clients, destruction des bases de données, coût de réorganisation, coût de communication … Une grande partie des clients d’OVH ont été impactés par l’arrêt brutal des serveurs. Que ce soit de façon ponctuelle ou définitive.
Une action commune pour tous
L’action « OVH gate » réunit toutes les victimes collatérales de l’incendie (plateforme de e-commerce, presse en ligne, sites de production de contenus…) afin de mener une action en réparation commune.
Des experts juridiques dévoués
Grâce aux compétences techniques des membres de l’IGEJ — avocats, professeurs de droit, experts en matière d’évaluation du préjudice, spécialistes des relations publiques — l’action contre OVH repose sur un argumentaire juridique solide et fiable.
Le montant de chaque préjudice sera évalué et chiffré de façon précise par des professionnels expérimentés.
L’incendie d’OVH en chiffres
3,6 Millions
de serveurs web touchés
464.000
noms de domaines tombés
12.000 à 16.000
clients concernés
L’incendie d’OVH a eu d’importantes répercussions sur votre activité ?
Vous souhaitez obtenir réparation du préjudice que vous avez subi ?
Afin de savoir si vous êtes éligible à l’action « OVH gate », remplissez le formulaire de pré-inscription* ci-dessous :
*Ce formulaire ne vous engage à rien. Une fois qu’il sera rempli, l’IGEJ vous indiquera si vous remplissez les conditions nécessaires pour participer à l’action. Vous aurez ensuite le choix de participer ou non. Aucune convention d’honoraires ne vous sera demandée à ce stade :
Formulaire
Les étapes de l’action « OVH Gate »
1ère étape
Pré-inscription
- des victimes via le formulaire (sans engagement).
2ème étape
Sélections des dossier
- susceptibles de participer à l’action après évaluation chiffrée de chaque préjudice par les experts de l’IGEJ
3ème étape
Proposition dune convention d’honoraires
- par les avocats de l’IGEJ
4ème étape
Lancement de la procédure judiciaire
Le socle juridique de l’action
« OVH gate »
Le cloud computing correspond à une remise d’un bien immatériel (la donnée) à un professionnel (ici, OVH) chargé de le conserver et de le préserver. Le lien juridique qui unit OVH à ses clients est donc assimilable à un contrat de dépôt. Celui-ci implique la responsabilité de plein droit d’OVH en cas de détérioration, de perte ou de destruction du bien en question.
Plus d’informations sur le socle juridique de l’action ?
Contactez directement le cabinet d’avocat Bruzzo Dubucq, partenaire de l’IGEJ dans le cadre de l’action contre OVH
À Propos de l’IGEJ
L’institut de guerre économique et juridique lutte contre la situation quasi-monopolistique de certaines grandes entreprises françaises ou étrangères qui, grâce à leur importante force de frappe, sollicitent les experts (avocats, financiers, lobbyistes…) les plus performants du pays. L’IGEJ a vocation à réunir des acteurs économiques mineurs pour leur permettre de se battre à armes égales sur le plan juridique, stratégique et financier, face aux géants de l’économie moderne.
FAQ
Pourquoi mener une action commune contre OVH ?
L’action commune permet de mutualiser les frais de procédure et d’honoraires.
En quoi l’action « OVH Gate » est-elle sur-mesure pour chaque victime collatérale de l’incendie ?
Chaque dossier fera l’objet d’une étude approfondie et aboutie. Avocats et experts s’emploieront à chiffrer de manière précise l’ensemble du préjudice (perte de marge, déficit d’image, manque à gagner, ….) subi par chacune des victimes collatérales de l’incendie avant d’engager la procédure judiciaire.
Qui seront les avocats porteurs de l’action devant la Justice ?
Le cabinet d’avocat qui se chargera de l’action sera désigné par l’IGEJ
Quelles sont les chances de succès de l’action ?
Aucune action en justice n’est gagnée d’avance. Plusieurs professeurs de droit reconnaissent toutefois que les chances de succès de l’action contre OVH sont très élevées.
Quelle réparation peut-on espérer ?
Les victimes collatérales de l’incendie pourront, à minima, obtenir réparation de la marge perdue pendant les trois mois d’immobilisation. Elles pourront également obtenir le remboursement des frais engagés sur cette période (dépenses de communication, frais d’organisation…). La réparation de l’intégralité du préjudice sera ensuite appréciée par le juge.
Quel est le prix de l’action commune ?
Les honoraires seront fixés par les experts au cas par cas en fonction de l’importance du préjudice subi. En cas de succès, les honoraires seront entièrement remboursés par le cabinet d’avocats.